Sustainable Construction
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Cas d’une entreprise dont le chiffre d’affaires hors taxes annuel est supérieur ou égal à 50 millions : L’impôt à payer est le maximum entre : 1% du Chiffre d'affaires annuel réalisé et la fraction de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux contenu dans le montant maximum de l’Impôt Synthétique évalué à 763 500. Cas d’une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions : L’impôt à payer par cette dernière est tout simplement le 1% du chiffre d’affaires annuel réalisé par celle-ci.