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Assistance au contrôle douanier
- Un contrôle douanier à posteriori est un outil utilisé par les douanes pour vérifier l'exactitude des déclarations en examinant les documents commerciaux et comptables des entreprises après le dédouanement des marchandises.
- A travers une approche a posteriori basée sur les risques, les douanes sont en mesure de cibler plus efficacement leurs ressources et de travailler en partenariat avec la communauté commerciale afin d'assurer un meilleur respect des lois et de faciliter le commerce.
- Ils permettent aux douanes de cibler plus efficacement leurs ressources et de travailler en partenariat avec les entreprises pour assurer le respect de la réglementation et faciliter le commerce.
- Ils se distinguent des contrôles aux frontières qui peuvent ralentir le dédouanement. Les contrôles à posteriori permettent de prendre des décisions sur les droits de douane à payer sans retarder la mainlevée des marchandises.
- Ils impliquent l'examen des livres, registres, systèmes comptables et données commerciales des entreprises concernées.
- Ils visent à constater d'éventuelles infractions douanières comme des sous-évaluations de la valeur, de l'espèces et de l’origine en douane.